CONTACT

Par email : contact@lachemisedepapa.com

Par courrier : La chemise de papa 87 rue Pierre Demours 75017 PARIS

Par téléphone : 06 64 99 66 32 (de 9h à 16h du lundi au vendredi)

MENTIONS LÉGALES

LA CHEMISE DE PAPA

LCDP SARL

SIRET : 844 439 067 00019

Siège social : 87 rue Pierre Demours 75017 PARIS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LCDP SARL, immatriculée sous le numéro unique 844 439 067 00019 RCS PARIS, représentée par Hélène Chervalier et domiciliée 87 rue Pierre Demours 75017 Paris, (ci-après le « Vendeur») fabrique et commercialise des produits d‘habillement pour enfants par l’intermédiaire de son site Internet accessible à l’adresse www.lachemisedepapa.com (le « Site »). La liste et le descriptif détaillé des biens proposés par le Vendeur peuvent notamment être consultés sur le Site (ensemble ci-après les « Produits»).

 

Vous, (ci-après « le Client ») souhaitez procéder à l’achat de Produits du Vendeur. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après le « Contrat ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

 

Tous les Produits fournis par le Vendeur sont soumis au présent Contrat qui prévaut sur toute autre version ou document contradictoire. Notamment, le Contrat prévaut sur toutes éventuelles conditions générales du Client. En cas de modification du Contrat, les seules Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

 

 

ARTICLE 1. Produits

 

Les caractéristiques essentielles des Produits ainsi que leurs prix respectifs ont été mis à disposition du Client sur le Site. Le Client atteste avoir reçu un détail des éventuels frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du Contrat. Le Client reconnaît ainsi que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Vendeur lui permettant de s’assurer de l’adéquation des Produits à ses besoins.

 

Chaque Produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont en aucun cas contractuelles. Les descriptions et photographies des Produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. Le Client reconnaît donc que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les Produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

 

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le Site, tout comme la durée de fourniture lorsque le Produit est proposé de manière continue ou périodique. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que le Vendeur peut limiter volontairement le nombre de Produits mis en vente. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un Produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts.

 

La majorité des Produits sont mis en vente au travers d’une plateforme de vente en ligne. Dans ce cadre, le Vendeur met à disposition, au profit du Client, un accès à cette plateforme ou à une partie privée du Site lui permettant de suivre son parcours d’achat ou d’accéder aux Produits.

 

L’accès à cette partie privée du Site ou cette plateforme et à son contenu peut être limité ou étalé dans le temps (en fonction du produit choisi et de ses options). Le droit d’accès à cette partie privée du Site ou cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.

 

En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, le Vendeur se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. De manière générale, le Vendeur se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès du Client aux Produits en cas de violation par le Client du présent Contrat.

 

Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour s’assurer que sa plateforme de vente est fonctionnelle et accessible ; en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Vendeur dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.

 

ARTICLE 2. Conclusion du contrat

 

Le Client devra suivre les différentes étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

 

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit;

Choix du Produit, le cas échéant de ses options, et renseignement des données essentielles du Client (identification, adresse etc.) ;

Acceptation des Conditions Générales de Vente.

Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

Suivi des instructions pour le paiement jusqu’à paiement effectif des Produits.

Livraison des Produits ou des codes d’accès

 

2.1. Validation du panier

 

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande.

 

La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client du Contrat, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Le “double clic” du Client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

 

2.2. Confirmation de commande

 

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception électronique de la commande, la confirmant. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.

 

Plus généralement, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles) et dispose de 5 jours ouvrés pour indiquer au Client qu’il ne peut satisfaire la commande et lui demander de modifier, sinon d’annuler celle-ci. En cas d’annulation de la commande, le Vendeur ne peut être tenu à aucune indemnité d'annulation en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible.

 

 

2.3. Livraison

 

Pour les Produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse physique indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

 

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site ou lors de la confirmation de la commande, et au plus tard dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

 

A titre indicatif, voici selon les informations fournies par le service de La Poste  les délais de livraison habituels, en jours ouvrés :

France métropolitaine : Colissimo 48 h/ Lettre verte 48h

 

Tous les colis sont envoyés en lettre suivie ou colissimo. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale. Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

 

Le Vendeur et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, le Vendeur ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable au transporteur validé par le Client.

 

ARTICLE 3. Prix et Paiement

 

3.1. Prix

 

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI, hors participation aux frais d’emballage, de traitement de la commande et de port.

 

Le paiement de tous les Produits s’effectue en euros. Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

 

Le Vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.

 

3.2. Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produits en précommande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après envoi de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur et encaissement de l'intégralité du prix.

 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Le Vendeur n’accepte que certaines cartes indiquées par le prestataire de paiement. Ainsi les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait être imputée au Vendeur. En payant, le Client accepte sans réserve les conditions générales de Stripe accessibles ici : https://stripe.com/fr/privacy

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Les données enregistrées par la plateforme de paiement et conservées par le Vendeur constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions entre le Client et le Vendeur.

 

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande. Jusqu’à cette date, la marchandise livrée est considérée comme consignée et le Client supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

 

ARTICLE 4. Durée et Droit de rétractation

 

Le présent Contrat prend effet au jour de son acceptation et est conclu pour la durée nécessaire à son exécution.

 

Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, le Client non-professionnel bénéficie quoiqu’il en soit du droit légal de se rétracter du présent Contrat, sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant le jour de réception des Produits. A l’expiration de ce délai de rétractation, et sauf cas de force majeure, il est expressément convenu entre les parties que le Produit ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de la part du Vendeur. Le droit de rétractation est inapplicable en cas de commande de Produits confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés (par exemple, vêtement sur mesure, choix d’option ou de tissus hors de la gamme standard proposée par le Vendeur, broderie nominative ou à message etc.). Le Vendeur tient à rappeler que les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation ne s’appliquent pas aux contrats conclus entre professionnels.

 

L’exercice du droit de rétractation entraine le remboursement de toutes les sommes qui auraient pu être versées par le Client au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Contrat par le Client. Le Vendeur procédera au remboursement sans frais en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale et ce, sauf accord express contraire ultérieur.

 

Le Client peut également demander un échange pour un autre article ou une autre taille. Le port retour est à la charge du Client, le Vendeur prenant à sa charge les frais de port dans le cas d’un nouvel envoi pour échange. Avant tout retour de marchandise, il est impératif de contacter le Vendeur qui accusera réception de la demande de retour et expliquera la procédure de retour. Le retour de la marchandise devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec la facture (ou copie). Tous Produits utilisés par le Client ne seront pas échangés.

 

Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai de huit (8) jours après que le Vendeur aura accusé réception et indiqué la procédure de retour, la demande de retour est considérée comme annulée et le Client conserve le produit. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de réception du produit retourné par La chemise de papa. Le Client note que le remboursement sera effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le remboursement sur carte bancaire est tributaire des délais techniques imposés par le prestataire de paiement qui sont en général de l’ordre de quelques jours (délai indicatif de 8 jours), qui peut varier selon les cas particuliers. En cas de non réception du retour de paiement après 8 jours, le Client s’engage à en informer le Vendeur afin que celui-ci puisse retracer l’origine du problème éventuel.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par courrier électronique ou postal adressé à contact@lachemisedepapa.com ou La chemise de papa, 87 rue Pierre Demours, 75017 Paris. Le Client peut pour cela utiliser le modèle de formulaire ci-dessous ou tout autre texte dénué d’ambiguïté.

 

Modèle de formulaire de rétractation :

A l'attention de La chemise de papa

Je vous informe par la présente de ma rétractation du Contrat portant pour la commande ci-dessous Produit :

Commandé le :

Le nom du Client :

L’adresse du Client :

Date et signature si envoi par courrier :

 

ARTICLE 5. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments graphiques ou intellectuels originaux (structure générale et contenu des documents, charte graphique, textes, images, sons et tout autre élément composant le Site et les Produits) fournis ou présentés par le Vendeur sont protégés par le droit d’auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont et restent la propriété exclusive du Vendeur de sorte qu’aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers du Contrat.

 

Le Client reconnaît ainsi expressément que toute reproduction totale ou partielle, avec ou sans modification du Site ou des Produits pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.  Toute violation du présent article de sa part constituerait une contrefaçon, susceptible de sanctions pénales et civiles en application des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

ARTICLE 6. Limitation de responsabilité

 

Le Vendeur n’apporte pas d’autre garantie que celle de la conformité des Produits avec la législation française en vigueur et de la véracité des informations présentées lors des argumentaires commerciaux. En particulier, le Vendeur ne garantit pas que les Produits soit exempt de défauts indépendants de sa volonté.

La responsabilité du Vendeur est limitée aux engagements pris en application du présent Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment: (i) des dommages dus à l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le Client, et (ii) des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site ou des Produits.

Les Parties conviennent expressément que tout préjudice subi par un tiers ou toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un dommage indirect et n’ouvre pas droit à réparation par le Vendeur.

Aucune des Parties ne sera responsable d’un retard ou d’une défaillance d’exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, tels que, notamment, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque informatique, l’intervention des autorités gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l’état de guerre ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du Vendeur. Toutefois, si le cas de force majeure, le cas fortuit ou la cause extérieure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes Conditions Générales par l’une ou l’autre des parties, huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

En tout état de cause, dans l'hypothèse où la responsabilité du Vendeur serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que le Vendeur pourrait être amené à verser au Client professionnel ne pourra excéder le montant perçu par le Vendeur au titre du présent Contrat, et ce, quels que soient le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

ARTICLE 7. Confidentialité

Chacune des Parties s'engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder confidentielles les informations auxquelles elle aurait eu accès à l'occasion de l'exécution du présent Contrat.

ARTICLE 8. Données personnelles

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données aux fins d’exécution des présentes, de prospection commerciale et de gestion de la commande. Le Client est sont informé que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part du Vendeur et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti.

Les données traitées sont conservées conformément à la Norme Simplifiée n°48 de la Commission Nationale Informatique et Libertés. 

En saisissant son adresse email sur le Site du Vendeur, le Client accepte de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Produits édités par le Vendeur et ses partenaires. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails du Vendeur, d’écrire à l’adresse contact@lachemisedepapa.com ou de contacter le Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Le cas échéant, le Vendeur est susceptible de recourir à des sous-traitants pour effectuer le paiement, la gestion de la facturation, des commandes, la gestion de la newsletter ou la mise en place de pages web, auquel cas les données personnelles du Client leur seront transférées. Ces prestataires résident généralement aux Etats-Unis, le Client accepte donc que ses données personnelles soient transférées outre-atlantique.

 

ARTICLE 9. Dispositions générales

 

9.1. Intégralité du contrat

 

Les parties reconnaissent que le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

 

9.2. Modification du contrat

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site à l'adresse suivante : https://www.lachemisedepapa.com/contact-infos-utiles

 

9.3. Renonciation

 

Le défaut pour le Vendeur d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits.

 

9.4. Nullité

 

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

ARTICLE 10. Loi applicable - Juridictions

 

La loi applicable au présent Contrat est la loi française.

 

En cas de difficulté d’exécution ou d’interprétation avec un Client professionnel, les parties conviennent expressément de faire attribution de juridiction aux Tribunaux compétents du siège social du Vendeur. A défaut, le droit commun s’applique.

© la chemise de papa 2018